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Newsflash
Contre-projet indirect à l’« initiative correctrice » accepté : à présent, il faut une sécurité de planification.
Les chambres fédérales proposent un contre-projet indirect encore plus strict à l’initiative populaire « Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile (initiative correctrice) ». De cette manière, le retrait de l’initiative est assuré, mais pas les conditions d’exportation pour les produits suisses. La Confédération est appelée à veiller rapidement à la sécurité de planification.
DownloadCommuniqué de presse du 24.03.2021: Deux fois NON à l’initiative correctrice et au contre-projet
Le Conseil fédéral rejette à juste titre l’initiative populaire « Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile (initiative correctrice) ». Dans ce contexte, il propose un contre-projet indirect. Cela empêche pratiquement le fait de prendre en considération de façon raisonnable et différenciée les risques liés aux produits soumis aux autorisations d’exportation de matériel de guerre. Il est notamment prévu d’interdire l’exportation d’armes défensives employées dans la protection de la population civile. Le cstd recommande de rejeter aussi bien l’initiative que le contre-projet indirect.
DownloadCOMMUNIQUE DE PRESSE du 13.03.2020 Ne pas mettre en péril l’autonomie de la disponibilité opérationnelle de l’armée
Bien plus de milles entreprises suisses employant des milliers de personnes produisent des biens – principalement en tant que fournisseurs – pour la fabrication de systèmes militaires et sont donc considérées comme des producteurs de matériel de guerre.
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