Documentation
Contre-projet indirect à l’« initiative correctrice » accepté : à présent, il faut une sécurité de planification.
Les chambres fédérales proposent un contre-projet indirect encore plus strict à l’initiative populaire « Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile (initiative correctrice) ». De cette manière, le retrait de l’initiative est assuré, mais pas les conditions d’exportation pour les produits suisses. La Confédération est appelée à veiller rapidement à la sécurité de planification.
Communiqué de presse du 24.03.2021: Deux fois NON à l’initiative correctrice et au contre-projet
Le Conseil fédéral rejette à juste titre l’initiative populaire « Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile (initiative correctrice) ». Dans ce contexte, il propose un contre-projet indirect. Cela empêche pratiquement le fait de prendre en considération de façon raisonnable et différenciée les risques liés aux produits soumis aux autorisations d’exportation de matériel de guerre. Il est notamment prévu d’interdire l’exportation d’armes défensives employées dans la protection de la population civile. Le cstd recommande de rejeter aussi bien l’initiative que le contre-projet indirect.
COMMUNIQUE DE PRESSE du 13.03.2020 Ne pas mettre en péril l’autonomie de la disponibilité opérationnelle de l’armée
Bien plus de milles entreprises suisses employant des milliers de personnes produisent des biens – principalement en tant que fournisseurs – pour la fabrication de systèmes militaires et sont donc considérées comme des producteurs de matériel de guerre.
Communiqué de presse du 24.06.2019: Contre la poursuite de l’érosion des compétences et de l’autonomie en matière de politique de sécurité
L’initiative publique «Contre les exportations d’armes dans les pays en guerre civile» (initiative de rectification) déposée aujourd’hui limite radicalement la marge de décision
Communiqué de presse du 11.03.2019 Le Conseil des États se prononce en faveur du régime d’aujourd’hui et rejette les deux motions
Le Conseil des États se prononce en faveur du régime d’aujourd’hui et rejette les deux motions
Communique de presse: Les chiffres des exportations 2018
Les défis de l’industrie de la sécurité et des techniques de défense demeurent
d’actualité
Communiqué de presse du 21.06.2018 l’initiative «pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre»
Nous nous opposons aux attaques idéologiques contre la propriété privée
Communiqué de presse du 15.06.2018 concernant la décision du Conseil Fédéral
Le Conseil fédéral décide d’adapter de manière significative et modérée l’ordonnance sur le matériel de guerre (OMG)
Communique de presse: Les chiffres des exportations 2017
La situation reste difficile pour l’industrie suisse des techniques de défense
Communique de presse: Les chiffres des exportations 2016
Les désavantages concurrentiels affectent sensiblement les techniques de défense suisses
Communiqé de presse du 26.2.2015
La hausse des exportations masque la situation précaire de l’industrie de l’armement
Publication d’octobre 2014
Des jalons au profit de l’industrie de sécurité suisse
Communiqé de presse du 28.2.2014
Situation inquiétante pour l’industrie de l’armement en raison d’une chute des exportations
Publication de septembre 2013
L’industrie suisse a besoin de conditions lui permettant d’être compétitive
cstd-FOKUS d’août 2012
L’indépendance requiert des capacités industrielles
cstd-FOKUS de septembre 2011
Sans exportation, l’industrie suisse ne peut survivre
cstd-FOKUS de septembre 2010
L’industrie suisse doit retrouver l’égalité des chances
Postulat du Conseiller aux Etats Bruno Frick
Donner à l’industrie suisse de la sécurité et de l’armement les moyens de se battre à armes égales avec la concurrence européenne
Postulat de la Conseillère nationale Sylvie Perrinjaquet
Egalité des chances entre l’industrie suisse de la sécurité et des techniques de défense et la concurrence européenne
Communiqé de presse du 10.2.2010
En 2009, l’industrie suisse a exporté plus de sécurité
